C’est pour cette raison que La Maison des Artistes lance une campagne d’information, avant que le Gouvernement ne statue sur l’adoption de cette nouvelle réforme, sans concertation avec les intéressés.
Des améliorations sont possibles, mais au stade actuel des préconisations, la réforme risque de créer de nombreux « dommages collatéraux ». Les artistes auteurs et leur sécurité sociale Les artistes n’étant pas consommateurs de frais de santé, ils coûtent moins à la collectivité que ce qu’ils cotisent. Ainsi la section des artistes auteurs pour la branche arts graphiques et arts visuels contribue à la solidarité nationale et présente des comptes excédentaires. Le régime particulier de sécurité sociale, géré par La Maison des Artistes tient compte des spécificités du « statut » d’artiste auteur et leur fournit des réponses adaptées. Un projet d’unification des organismes, en charge du régime des artistes auteurs a été mis à l’étude par le Gouvernement. Il aboutirait à la création d’une caisse unique ne tenant plus compte de ces spécificités. Cette situation aurait pour principales conséquences : - Une rupture de la relation de proximité entre les artistes et leur seule reconnaissance professionnelle : leur régime de sécurité sociale.
- Une perte de l’expertise exceptionnelle transversale diffusée sur tout le territoire national.
- Une disparition de la veille professionnelle, efficace, concrète et légitime.
Les mises en gardes de La Maison des Artistes Un appel à signatures, pour exprimer son opposition au projet, a été lancé par La Maison des Artistes, en avril 2013 et a recueilli l’adhésion de 12 000 artistes et amateurs d’art et d’élus locaux et nationaux pour réexaminer les conditions d’application de la réforme, visant l’unification des régimes de sécurité sociale. Alors que l’amélioration de la protection sociale des professions artistiques constitue une priorité pour La Maison des Artistes, il semblerait que la réforme envisagée aille à l’encontre d'une évolution positive. Le rapport et ses 28 préconisations, établi à la demande des Ministres des Affaires sociales et de la Santé, de la Culture et de la Communication et du Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget observe dans ses conclusions que « ces nouvelles mesures ne recueillent pas l’unanimité… » c’est ce que confirment les représentants de La Maison des Artistes. Et pourtant le processus de mise en œuvre est en marche, sans tenir compte des remarques établies par l’association. |